COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE D'OTTAWA
RÉSOLUTION SPÉCIALE : DATE LIMITE DE MISE EN CANDIDATURE
IL EST RÉSOLU QUE l'article 5.05 (b) de nos règlements administratifs soient modifiés, avec effet immédiat, comme suit :
Au moins soixante (60) jours avant l’assemblée électorale, le comité des candidatures enverra un avis aux membres qu’une élection des administrateurs doit avoir lieu. L’avis précisera le nombre de postes à pourvoir et invitera les candidatures par écrit, à soumettre au secrétaire au plus tard trente (30) jours avant l’assemblée électorale. Les candidatures faites après cette date ne seront pas acceptées. Toutefois, si, à la date limite de trente (30) jours, un nombre insuffisant de candidats qualifiés a été mis en candidature, le conseil peut, à sa discrétion, prolonger la période jusqu’à deux (2) semaines avant l’élection.
NOS RAISONS POUR CETTE PROPOSITION :
- Les règlements administratifs ont été adoptés en 2012 et modifié en 2013, 2014, 2016 et 2020.
- Les modifications des règlements adoptées par le conseil d'administration n'entrent en vigueur qu'après avoir été confirmées, avec ou sans modification, par au moins deux tiers des voix exprimées lors d'une assemblée générale des membres de la coopérative dûment convoquée à cette fin.
- Les règlements administratifs définissent le processus d'élection des administrateurs. Actuellement, les règlements exigent que le comité des candidatures donne un préavis d'au moins 90 jours avant la tenue d'une élection.
- En raison du calendrier des réunions du conseil d'administration en début d'année, la coopérative a eu de la difficulté à respecter cette obligation de préavis.
- Le conseil d'administration estime qu'un préavis de 90 jours est inutilement long.
- Si la période de préavis est ramenée de 90 à 60 jours, le délai de présentation des candidatures devra être ramené de 60 à 30 jours.